Détaillons donc le raisonnement en background de ma "mauvaise foi évidente".
Allons voir la Constitution (article 11, troisième paragraphe).
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »
Comment lire ce paragraphe ? Deux possibilités a priori :
Le dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soutient une initiative (sous forme d'une proposition de loi) visant à organiser un referendum.
Le dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soutient une proposition de loi, à valider par referendum.
Considérant que, si le referendum est effectivement organisé, les électeurs ayant soutenu l'initiative n'ont aucune contrainte, ni de vote, ni même de participation, comment affirmer qu'ils soutiennent la proposition de loi ?
Au risque de me répéter, le raisonnement de l'électeur soutenant l'initiative peut aussi être "cette proposition de loi peut être intéressante, je vais soutenir sa mise au vote, et je vais réfléchir si je voterai pour ou contre".
[^] # Re: Une seule solution ?
Posté par lgmdmdlsr . En réponse au journal Référendum d’initiative partagée : couvrez ces noms que je ne saurais voir. Évalué à 2.
Détaillons donc le raisonnement en background de ma "mauvaise foi évidente".
Allons voir la Constitution (article 11, troisième paragraphe).
Comment lire ce paragraphe ? Deux possibilités a priori :
Le dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soutient une initiative (sous forme d'une proposition de loi) visant à organiser un referendum.
Le dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soutient une proposition de loi, à valider par referendum.
Considérant que, si le referendum est effectivement organisé, les électeurs ayant soutenu l'initiative n'ont aucune contrainte, ni de vote, ni même de participation, comment affirmer qu'ils soutiennent la proposition de loi ?
Au risque de me répéter, le raisonnement de l'électeur soutenant l'initiative peut aussi être "cette proposition de loi peut être intéressante, je vais soutenir sa mise au vote, et je vais réfléchir si je voterai pour ou contre".