Si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seuil des 10% d'électeurs est atteint, le président de la République la soumet au référendum.
Il n'a pas l'obligation de soumettre le texte à l'AN et au Sénat, il peut (et il va probablement) le faire oui pour tenter de court-circuiter le référendum mais ce n'est en rien une obligation.
Mais comme le Sénat a déjà retoqué le texte et qu'il a besoin de l'aval de l'AN ET du Sénat, le texte partira probablement en référendum.
Maintenant, affirmer avec autant d’aplomb que les 4,7 millions de signatures ne seront jamais atteint, alors qu'on en a déjà 10% en moins d'un mois... Faut quand même y aller fort. Tu n'en sais rien et moi non plus. Les chances de les atteindre sont faibles oui, mais tu ne peux être certain de rien.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.
[^] # Re: Il n'y aura pas de référendum
Posté par Nibel . En réponse au journal Référendum d’initiative partagée : couvrez ces noms que je ne saurais voir. Évalué à 1. Dernière modification le 01 juillet 2019 à 15:38.
Ce n'est pas exactement ça non :
Il n'a pas l'obligation de soumettre le texte à l'AN et au Sénat, il peut (et il va probablement) le faire oui pour tenter de court-circuiter le référendum mais ce n'est en rien une obligation.
Mais comme le Sénat a déjà retoqué le texte et qu'il a besoin de l'aval de l'AN ET du Sénat, le texte partira probablement en référendum.
Maintenant, affirmer avec autant d’aplomb que les 4,7 millions de signatures ne seront jamais atteint, alors qu'on en a déjà 10% en moins d'un mois... Faut quand même y aller fort. Tu n'en sais rien et moi non plus. Les chances de les atteindre sont faibles oui, mais tu ne peux être certain de rien.
La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.