Ce que je voulais dire c'est que la Sacem n'a pas à se poser la question du Business plan,puisque celui-ci est fourni par la loi:à partir du moment où tu adhères à la Sacem, tout un tas de loi s'appliquent et leur permettent de taxer les récalcitrants.
[^] # Re: Libre Games Initiatives y réfléchi aussi
Posté par papap . En réponse au journal Une Sacem du logiciel libre?. Évalué à 2.
Ce que je voulais dire c'est que la Sacem n'a pas à se poser la question du Business plan,puisque celui-ci est fourni par la loi:à partir du moment où tu adhères à la Sacem, tout un tas de loi s'appliquent et leur permettent de taxer les récalcitrants.