Le fait qu'il faille, malheureusement, en passer parfois par un procès est justement ce qui produit une jurisprudence. Or, dans tous les cas dont j'ai pu avoir connaissance, la justice donnait raison au client (sauf dans les cas de négligence caractérisée et indéniable, du moins au vu de ce qui était rapporté dans l'article de presse).
Ce qu'on pourrait attendre de plus de la justice (mais encore faudrait-il que la loi le prévoit), c'est une amende qui grimpe en flèche en cas de récidive (avec une loi exponentielle, pour être bien dissuasif).
Ça me fait penser à la vente liée PC-Windows où certains constructeurs vont (allaient ?) jusqu'au procès même en sachant qu'ils allaient le perdre juste pour décourager ceux qui oseraient tenter (削除) l'aventure (削除ここまで) des mois de prise de tête pour gagner une centaine d'euros.
[^] # Re: tenez-nous informés
Posté par mahikeulbody . En réponse au journal Validations frauduleuses de codes 3D Secure. Évalué à 2. Dernière modification le 27 juin 2019 à 18:22.
Le fait qu'il faille, malheureusement, en passer parfois par un procès est justement ce qui produit une jurisprudence. Or, dans tous les cas dont j'ai pu avoir connaissance, la justice donnait raison au client (sauf dans les cas de négligence caractérisée et indéniable, du moins au vu de ce qui était rapporté dans l'article de presse).
Ce qu'on pourrait attendre de plus de la justice (mais encore faudrait-il que la loi le prévoit), c'est une amende qui grimpe en flèche en cas de récidive (avec une loi exponentielle, pour être bien dissuasif).
Ça me fait penser à la vente liée PC-Windows où certains constructeurs vont (allaient ?) jusqu'au procès même en sachant qu'ils allaient le perdre juste pour décourager ceux qui oseraient tenter
(削除) l'aventure (削除ここまで)des mois de prise de tête pour gagner une centaine d'euros.