"L'idee ca serait d'avoir une loi du genre "si vous n'exploitez pas votre idee, vous la perdez". Mais bon c'est un peu chaud du boudin a faire accepter"
Dans ma jeunesse, j'avais fait une etude sur les "licences obligatoires". En gros et d'apres ce dont je me souviens, si vous avez un brevet que vous n'exploitez pas, vous etes OBLIGES de ceder une licence a tout demandeur desireux d'exploiter votre brevet.
Le plus marrant est que la loi existe mais elle n'a jamais ete utilisee !
[^] # Re: Points de vue économique et éthique...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Brevets : il n'y a pas que l'informatique. Évalué à 0.
Dans ma jeunesse, j'avais fait une etude sur les "licences obligatoires". En gros et d'apres ce dont je me souviens, si vous avez un brevet que vous n'exploitez pas, vous etes OBLIGES de ceder une licence a tout demandeur desireux d'exploiter votre brevet.
Le plus marrant est que la loi existe mais elle n'a jamais ete utilisee !