Je ne crois pas que cela change quelque chose. Même si le copyright est partagé, rien n'empêche un des détenteurs du copyright de continuer le développement en code fermé, et de forker le logiciel avec une autre licence. Si Code Lutins partage le copyright, le seul avantage est que Code Lutins pourrait lui aussi continuer le développement en code propriétaire. Je parle bien sûr dans le cas où il y a une clause de copyleft (GPL) [...]
Ben non. S'il y a partage de copyright en GPL, personne ne peut changer la licence. Ça en reviendrait à avoir le droit de décider pour le travail d'autrui.
Cela n'est possible que si les changements des autres détenteurs de droits sont suffisamment petits pour ne pas être considérés comme une œuvre de l'esprit originale. En gros si les autres contributeurs ont juste contribué des corrections de bugs simples ou des changements vraiment triviaux. Donc ils pourraient ne pas être considérés co-auteurs par un juge.
Alternativement celui qui voudrait changer la licence devrait soit se débarrasser de fonctionnalités contenant du code d'autrui soit en réécrire l'implémentation.
C'est bien pour cela que les changements de licence sur les gros projets copyleft (GPL, etc.) sont si complexes (à dessein!) et la raison pour laquelle des organismes développant du Libre demandent parfois de signer des contrats de cession de droits d'auteur (pour pouvoir à tout moment relicensier, notamment pour des entreprises qui voudraient faire du double licence).
Personnellement je suis un des gros détenteurs de droits sur GIMP (même si c'est juste quelques pourcents en relatif, ça reste beaucoup en absolu) et j'ai absolument aucun droit d'en changer la licence. Même le mainteneur qui détient vraiment plus de droits après plus de 20 ans à développer GIMP ne pourrait relicensier. Et c'est bien!
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Comment assurer un mécénat de qualité ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Appel à projet libre pour la campagne de mécénat 2019 de Code Lutin. Évalué à 3.
Ben non. S'il y a partage de copyright en GPL, personne ne peut changer la licence. Ça en reviendrait à avoir le droit de décider pour le travail d'autrui.
Cela n'est possible que si les changements des autres détenteurs de droits sont suffisamment petits pour ne pas être considérés comme une œuvre de l'esprit originale. En gros si les autres contributeurs ont juste contribué des corrections de bugs simples ou des changements vraiment triviaux. Donc ils pourraient ne pas être considérés co-auteurs par un juge.
Alternativement celui qui voudrait changer la licence devrait soit se débarrasser de fonctionnalités contenant du code d'autrui soit en réécrire l'implémentation.
C'est bien pour cela que les changements de licence sur les gros projets copyleft (GPL, etc.) sont si complexes (à dessein!) et la raison pour laquelle des organismes développant du Libre demandent parfois de signer des contrats de cession de droits d'auteur (pour pouvoir à tout moment relicensier, notamment pour des entreprises qui voudraient faire du double licence).
Personnellement je suis un des gros détenteurs de droits sur GIMP (même si c'est juste quelques pourcents en relatif, ça reste beaucoup en absolu) et j'ai absolument aucun droit d'en changer la licence. Même le mainteneur qui détient vraiment plus de droits après plus de 20 ans à développer GIMP ne pourrait relicensier. Et c'est bien!
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]