Corrige moi si je me trompe, mais il me semble que l'effet des licences est justement limité par la loi. Comme quand la rétro-ingénierie est interdite sur un logiciel par sa licence mais que la loi la permet quand c'est fait pour des raisons de compatibilité en limitant la possibilité d'interdire ça dans une licence.
Ici, je pense qu'on a bien le droit d'utiliser un logiciel sous GPLv3 certifié dans une caisse, puisque l'impossibilité de remplacer le logiciel est légale (et seulement légale : la restriction n'est pas imposée par les fournisseurs de caisses ou par les gens qui installent le logiciel). En plus, le droit de modifier le logiciel et de l'utiliser dans la même caisse existe, à condition de certifier la version modifiée.
Autre argument : une licence est considérée libre seulement si elle ne restreint pas l'usage. Une licence n'interdit donc pas de tuer quelqu'un avec le logiciel. Mais la loi si, pourtant cette interdiction ne joue pas dans la redistribution. Il n'est aussi pas interdit par la licence de ne pas tuer quelqu'un avec le logiciel donc on ne viole pas la licence en appliquant la loi.
La section 12 « No Surrender of Others' Freedom » de la GPLv3 peut semer le doute :
If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey the Program, the only way you could satisfy both those terms and this License would be to refrain entirely from conveying the Program.
En gros si j'ai bien compris : si la justice vous interdit de satisfaire les conditions de la licence, vous ne devez pas redistribuer le logiciel.
Mais les personnes qui n'ont pas le droit de remplacer le logiciel de la caisse, ce sont celles qui l'utilisent. Or, on ne viole pas la licence en ne remplaçant pas le logiciel, ces personnes ne redistribuent pas forcément le logiciel de toute façon (mais pourraient), et en fait ces personnes ont tout à fait le droit de modifier le logiciel, de faire certifier les modifications et d'installer cette version sur la caisse (par contre elles ne pourront pas faire certifier n'importe quelle modification). À mon avis, à aucun moment la licence ne serait violée à cause de cette loi.
[^] # Re: Raisons d'Apple pour ne pas utiliser de logiciels sous GPLv3
Posté par raphj (site web personnel) . En réponse au journal zsh remplace bash comme shell par défaut sous macOS. Évalué à 10. Dernière modification le 07 juin 2019 à 01:18.
Corrige moi si je me trompe, mais il me semble que l'effet des licences est justement limité par la loi. Comme quand la rétro-ingénierie est interdite sur un logiciel par sa licence mais que la loi la permet quand c'est fait pour des raisons de compatibilité en limitant la possibilité d'interdire ça dans une licence.
Ici, je pense qu'on a bien le droit d'utiliser un logiciel sous GPLv3 certifié dans une caisse, puisque l'impossibilité de remplacer le logiciel est légale (et seulement légale : la restriction n'est pas imposée par les fournisseurs de caisses ou par les gens qui installent le logiciel). En plus, le droit de modifier le logiciel et de l'utiliser dans la même caisse existe, à condition de certifier la version modifiée.
Autre argument : une licence est considérée libre seulement si elle ne restreint pas l'usage. Une licence n'interdit donc pas de tuer quelqu'un avec le logiciel. Mais la loi si, pourtant cette interdiction ne joue pas dans la redistribution. Il n'est aussi pas interdit par la licence de ne pas tuer quelqu'un avec le logiciel donc on ne viole pas la licence en appliquant la loi.
La section 12 « No Surrender of Others' Freedom » de la GPLv3 peut semer le doute :
En gros si j'ai bien compris : si la justice vous interdit de satisfaire les conditions de la licence, vous ne devez pas redistribuer le logiciel.
Mais les personnes qui n'ont pas le droit de remplacer le logiciel de la caisse, ce sont celles qui l'utilisent. Or, on ne viole pas la licence en ne remplaçant pas le logiciel, ces personnes ne redistribuent pas forcément le logiciel de toute façon (mais pourraient), et en fait ces personnes ont tout à fait le droit de modifier le logiciel, de faire certifier les modifications et d'installer cette version sur la caisse (par contre elles ne pourront pas faire certifier n'importe quelle modification). À mon avis, à aucun moment la licence ne serait violée à cause de cette loi.
Édit : fait intéressant, Odoo est sous LGPLv3.