Je me corrige : 5 ans pour électricité, c'est la loi française et si tu ne le fais tu es juste dans l'illégalité ;-). source.
(le tel est de trop, c'est 1 an, je le remplace par l'eau 5 ans).
Je ne suis pas en france. Il me semble qu'en Suisse il n'y a pas de telles directives. En tout cas les seules ordonnances de conservation des papiers que j'ai trouvé dans le site référençant les lois concerne la comptabilité commerciale.
Pour la justification de domicile on a l'office de la population donc je n'ai jamais vu l'intérêt de garder des factures d'électricité ou internet.
Mais vu que je vais bientôt m'expatrier à nouveau ce sujet est un bon rappel pour m'informer sur mes devoirs à ma prochaine destination.
[^] # Re: RE : « votre bulletin de paye électronique »
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au journal « votre bulletin de paye électronique ». Évalué à 2.
Je ne suis pas en france. Il me semble qu'en Suisse il n'y a pas de telles directives. En tout cas les seules ordonnances de conservation des papiers que j'ai trouvé dans le site référençant les lois concerne la comptabilité commerciale.
Pour la justification de domicile on a l'office de la population donc je n'ai jamais vu l'intérêt de garder des factures d'électricité ou internet.
Mais vu que je vais bientôt m'expatrier à nouveau ce sujet est un bon rappel pour m'informer sur mes devoirs à ma prochaine destination.