Posté par Kerro .
En réponse au journal Ma journée en garde à vue..
Évalué à 2.
Dernière modification le 21 mai 2019 à 19:24.
Sur Légifrance c'est complexe car il faut tout éplucher.
Je me souviens en tous cas qu'un article stipule que le procureur est obligatoire dans tous les cas.
Je viens de vérifier depuis une autre source (FARAPEJ - Fédération des Associations Réflexion - Action Prison Et Justice) et ils disent comme Wikipedia : « L’OPJ, informé d’une infraction flagrante, peut agir immédiatement et sans autorisation, mais il doit en informer le Procureur de la République ».
Qu'on pénètre un domicile lors d'un « vrai » délit flagrant me semble normal (exemple : une personne est en train de se faire agresser chez une autre personne).
Mais une perquisition c'est autre chose (exemple : récolter des indices suite à l'agression). Du coup je ne sais pas si le fait de pénétrer dans un lieu privé est considéré comme une perquisition.
[^] # Re: Vie privée et justice
Posté par Kerro . En réponse au journal Ma journée en garde à vue.. Évalué à 2. Dernière modification le 21 mai 2019 à 19:24.
Sur Légifrance c'est complexe car il faut tout éplucher.
Je me souviens en tous cas qu'un article stipule que le procureur est obligatoire dans tous les cas.
Je viens de vérifier depuis une autre source (FARAPEJ - Fédération des Associations Réflexion - Action Prison Et Justice) et ils disent comme Wikipedia : « L’OPJ, informé d’une infraction flagrante, peut agir immédiatement et sans autorisation, mais il doit en informer le Procureur de la République ».
Qu'on pénètre un domicile lors d'un « vrai » délit flagrant me semble normal (exemple : une personne est en train de se faire agresser chez une autre personne).
Mais une perquisition c'est autre chose (exemple : récolter des indices suite à l'agression). Du coup je ne sais pas si le fait de pénétrer dans un lieu privé est considéré comme une perquisition.