• # Question Prioritaire de Constitutionnalité

    Posté par . En réponse au journal Ma journée en garde à vue.. Évalué à 7.

    Il y a eu à ce propos une question prioritaire de constitutionnalité qui avait été adressée au Conseil Constitutionnel suite à une affaire où quelqu'un avait été forcé de livrer ses clefs de chiffrements et avait décidé de porter cela devant le Conseil Constitutionnel. Lien vers l'article chez NextInpact

    En gros, la réponse du Conseil Constitutionnel est que les policiers ne peuvent te forcer à remettre tes clefs de chiffrement que s'ils ont eu l'aval d'un juge avant et donc que s'ils ont des preuves que ton ordinateur/smartphone/etc. contient des informations nécessaires à l'avancée de l'enquête. Donc tant que tu n'as pas vu l'ordre d'un juge de délivrer tes clefs de chiffrement tu ne crains pas de subir des poursuites. Après cela peut se traduire par le fait de passer l'intégralité des 48h en garde à vue et que les policiers garde un œil sur toi parce qu'ils peuvent penser, à tort ou à raison, que tu leur caches quelque chose.

    Tu peux retrouver ici plus d'infos sur quels sont tes droits en garde à vue notamment celui de voir un avocat pendant une demi-heure et celui de ne pas répondre (le twitter de maitre eolas est assez intéressant à lire aussi).

    Et concernant une solution technique, la seule qui me vient à l'esprit, c'est l'utilisation des conteneurs cachés de Veracrypt qui te donne techniquement la possibilité de nier la présence de données cachées. En gros, tu crées un premier conteneur chiffré visible et à l'intérieur, tu en crées un second que tu déverrouilles à l'aide d'un autre mot de passe. Par contre, il faut mettre en place un leurre : un conteneur apparemment vide mais où une analyse peut révéler la présence de données peut te mettre en mauvaise posture. Tout ça est très bien expliqué par la doc de Veracrypt.