Quelques notes plus ou moins redondantes avec celle de Ludovic, arguments
contre les brevets logiciels en vrac :
- le PDG d'Opera s'est plaint de recevoir une dizaine de « cease and desist
letters » par semaine et une centaine concernant des violations de brevets
logiciels sur deux ans (perte de temps R&D)
- un arrangement coûte moins cher que le procès même si on a raison
- il faut provisionner de l'argent en prévision des procès
- pas d'avantage à avoir les brevets logiciels
- pas de nécessité d'avoir des brevets logiciels
- droit d'auteur suffisant
- cher, compliqué, cumulatif
- avantage les États-Unis vue la répartition des portes-feuilles
- menace pour les PME et le logiciel libre
- directive manquant de clarté => risque juridique au pénal
- faux argument « nécessité pour donner les moyens d'investir pour
l'innovation » : l'innovation existait avant, ceux qui brevettent diminue
leur investissement R&D, 30% de la R&D utilisé pour la gestion des brevets
aux États-Unis.
- pour l'industrie, quelques brevets par produit, pour le logiciel des
milliers de brevets logiciels par logiciel
- taille des portes-feuilles : les grosses boîtes vont écraser les petites
dans les « négociations »
- système qui se rend nécessaire lui-même
- verrouillage des formats de fichier, menace sur l'interopérabilité
- fiscalement inintéressant pour les États (théorie de JP Smets)
Pour le reste, j'ai récupéré pas mal de documents que je n'ai pas encore
épluché :
- autocollants FFII sur la barre de progression (en français et anglais),
une trentaine en tout
- avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la
recherche et de l'énergie sur la directive. Document PE 321.981
(AD490455円FR.doc)
- biographies des intervenants (anglais)
- transparents de P. Aigrain (anglais)
- projet de rapport sur la directive, commission juridique et du marché
intérieur. Document PE 327.249 PR488980円FR.doc
- la directive 2002/0047 du 20 février 2002 (anglais)
- La brevetabilité des programmes d'ordinateur. Document JURI 107 FR PE
322.357
- deux dossiers FFII qui regroupent un certain nombre de documents
- dossier des Verts qui regroupent aussi pas mal de documents
Je tiens les documents à disposition de ceux qui seraient intéressés. La
plupart doivent être disponibles sur le site du Parlement, des Verts, d'AEL
ou de la FFII.
# Re: Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Compte-rendu de la conférence sur la directive sur la brevetabilité du logiciel des 7 et 8 mai 2003 au parlement européen à Bruxelles. Évalué à 5.
Photos du pantomime lors du repas de midi du 8 mai
http://www.foo.be/gal/(...)
Deux photos et deux courtes vidéos sur http://oumph.free.fr/brevets/(...) (au
Parlement)
Quelques notes plus ou moins redondantes avec celle de Ludovic, arguments
contre les brevets logiciels en vrac :
- le PDG d'Opera s'est plaint de recevoir une dizaine de « cease and desist
letters » par semaine et une centaine concernant des violations de brevets
logiciels sur deux ans (perte de temps R&D)
- un arrangement coûte moins cher que le procès même si on a raison
- il faut provisionner de l'argent en prévision des procès
- pas d'avantage à avoir les brevets logiciels
- pas de nécessité d'avoir des brevets logiciels
- droit d'auteur suffisant
- cher, compliqué, cumulatif
- avantage les États-Unis vue la répartition des portes-feuilles
- menace pour les PME et le logiciel libre
- directive manquant de clarté => risque juridique au pénal
- faux argument « nécessité pour donner les moyens d'investir pour
l'innovation » : l'innovation existait avant, ceux qui brevettent diminue
leur investissement R&D, 30% de la R&D utilisé pour la gestion des brevets
aux États-Unis.
- pour l'industrie, quelques brevets par produit, pour le logiciel des
milliers de brevets logiciels par logiciel
- taille des portes-feuilles : les grosses boîtes vont écraser les petites
dans les « négociations »
- système qui se rend nécessaire lui-même
- verrouillage des formats de fichier, menace sur l'interopérabilité
- fiscalement inintéressant pour les États (théorie de JP Smets)
Pour le reste, j'ai récupéré pas mal de documents que je n'ai pas encore
épluché :
- autocollants FFII sur la barre de progression (en français et anglais),
une trentaine en tout
- avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la
recherche et de l'énergie sur la directive. Document PE 321.981
(AD490455円FR.doc)
- biographies des intervenants (anglais)
- transparents de P. Aigrain (anglais)
- projet de rapport sur la directive, commission juridique et du marché
intérieur. Document PE 327.249 PR488980円FR.doc
- la directive 2002/0047 du 20 février 2002 (anglais)
- La brevetabilité des programmes d'ordinateur. Document JURI 107 FR PE
322.357
- deux dossiers FFII qui regroupent un certain nombre de documents
- dossier des Verts qui regroupent aussi pas mal de documents
Je tiens les documents à disposition de ceux qui seraient intéressés. La
plupart doivent être disponibles sur le site du Parlement, des Verts, d'AEL
ou de la FFII.