>> a-t'on vu des procès des fabricants de lecteurs de DVDs
> il était impossible d'intenter un procès, car rien dans la loi n'aurait pu le justifier
oui, mais j'ai pas non plus entendu parler de proces aux US, pourtant ils ont les lois kivonbien depuis un moment.
C'est parce qu'ils sont en zone 1, eux ? On devrait faire pareil. ;o)
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 1.
> il était impossible d'intenter un procès, car rien dans la loi n'aurait pu le justifier
oui, mais j'ai pas non plus entendu parler de proces aux US, pourtant ils ont les lois kivonbien depuis un moment.
C'est parce qu'ils sont en zone 1, eux ? On devrait faire pareil. ;o)