Bien sûr, sauf que le vendeur sait pertinemment que l'on peut faire de la contrefaçon avec ce graveur (de la même façon que tout le monde sait que l'on peut tuer quelqu'un avec un couteau de cuisine).
Or, si on lit ce qui est écrit dans le loi, l'expression «en connaissance de cause» implique que le vendeur de graveur ne peut pas se dédouaner même si il a dit que c'était interdit de faire des copies illicites (de la même façon que Wanadoo ou AOL se dédouanent sur les téléchargements de films, chose pour laquelle ils font ouvertement la pub, mais en précisant en tout petit qu'il faut respecter le droit d'auteur).
Il faut que le vendeur prouve qu'il ne savait pas que l'on pouvait faire des choses illégales avec le graveur. Or, avec des choses comme la taxe Tasca sur les CD vierges, c'est quelque chose que personne ne peut affirmer ignorer.
Bon, alors en pratique, je pense que les jugements se feront au cas par cas comme le fait remarquer Séverin ci-dessus. En gros, la plupart du temps, ça ne changera pas grand'chose pour la majorité des gens, mais quand un major décidera de faire un exemple, il aura tout un arsenal légal à sa disposition. C'est f[i]lou juste assez pour que la justice soit à la disposition des majors.
[^] # Re: EUCD.info [Article 12 Reprise]
Posté par Jak . En réponse à la dépêche EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres ». Évalué à 5.
Or, si on lit ce qui est écrit dans le loi, l'expression «en connaissance de cause» implique que le vendeur de graveur ne peut pas se dédouaner même si il a dit que c'était interdit de faire des copies illicites (de la même façon que Wanadoo ou AOL se dédouanent sur les téléchargements de films, chose pour laquelle ils font ouvertement la pub, mais en précisant en tout petit qu'il faut respecter le droit d'auteur).
Il faut que le vendeur prouve qu'il ne savait pas que l'on pouvait faire des choses illégales avec le graveur. Or, avec des choses comme la taxe Tasca sur les CD vierges, c'est quelque chose que personne ne peut affirmer ignorer.
Bon, alors en pratique, je pense que les jugements se feront au cas par cas comme le fait remarquer Séverin ci-dessus. En gros, la plupart du temps, ça ne changera pas grand'chose pour la majorité des gens, mais quand un major décidera de faire un exemple, il aura tout un arsenal légal à sa disposition. C'est f[i]lou juste assez pour que la justice soit à la disposition des majors.