« **Je me demande combien de projets Open Source intègrent illégalement des technologies brevetées."" , on ne serait pas proche de la diffamation là ?»
Si c'est vrai et que ça n'a pas été jugé, c'est de la diffamation. Si c'est faux, c'est pire, c'est de la calomnie. de plus, le brevet logiciel n'existant pas en Europe, ça n'est jamais illégal d'intégrer des technologies logicielles brevetées. Pour le moment ...
Par contre, la plainte de SCO n'est pas un problème de brevet, mais de propriété industrielle, et la question à se poser serait de savoir si il y a des logiciels libres qui effreignent la propriété industrielle. 'faut le prouver avant de le dire (diffamation), par contre, ça, comme ça a été jugé, on peut le clamer haut et fort sans risquer : Microsoft France est une société ayant pillé la propriété industrielle d'une autre entreprise.
«MICROSOFT France a été condamné par le Tribunal de Commerce de Nanterre, le 27 septembre 2001, et après une longue période de procédure judiciaire de plus de six années, à payer la somme de 3 millions de francs à la société SYNX RELIEF, au titre de la contrefaçon de son logiciel danimation 3D Character, dont les codes sources avaient été déposés à lINPI.»
Et en plus, je trouve ça sur le site de notre ami Breese, le consultant en propriété indutrielle qui milite pour les brevets logiciels :)
[^] # Re: Un petit vent d'hiver
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Un petit vent d'hiver. Évalué à 3.
Si c'est vrai et que ça n'a pas été jugé, c'est de la diffamation. Si c'est faux, c'est pire, c'est de la calomnie. de plus, le brevet logiciel n'existant pas en Europe, ça n'est jamais illégal d'intégrer des technologies logicielles brevetées. Pour le moment ...
Par contre, la plainte de SCO n'est pas un problème de brevet, mais de propriété industrielle, et la question à se poser serait de savoir si il y a des logiciels libres qui effreignent la propriété industrielle. 'faut le prouver avant de le dire (diffamation), par contre, ça, comme ça a été jugé, on peut le clamer haut et fort sans risquer : Microsoft France est une société ayant pillé la propriété industrielle d'une autre entreprise.
http://www.breese.fr/guide/actu/actu061201.htm(...)
«MICROSOFT France a été condamné par le Tribunal de Commerce de Nanterre, le 27 septembre 2001, et après une longue période de procédure judiciaire de plus de six années, à payer la somme de 3 millions de francs à la société SYNX RELIEF, au titre de la contrefaçon de son logiciel danimation 3D Character, dont les codes sources avaient été déposés à lINPI.»
Et en plus, je trouve ça sur le site de notre ami Breese, le consultant en propriété indutrielle qui milite pour les brevets logiciels :)