Je ne crois pas qu'un système de contrats similaires à ceux des logiciels puisse convenir pour le traitement des données. Pour un logiciel ou une autre œuvre le contrat d'utilisation vient avec le produit. Dans le cas de la GPL par exemple, cela dit que l'exemplaire du produit que tu reçois est libre, avec le source et tu peux en faire quasiment ce que tu veux. Cela ne dit pas cependant que les versions ultérieures seront sous les mêmes termes. Si l'éditeur décide que dorénavant ce sera du code fermé il le peut et ça ne change rien à ce qu'il a déjà diffusé.
Un contrat de ce genre pour l'utilisation des données ne pourra pas garantir qu'elles ne seront pas utilisées autrement ou partagées avec des tiers le lendemain.
[^] # Re: Ne pas être extrémiste, viser son but
Posté par Julien Jorge (site web personnel) . En réponse au journal Sur le compromis entre l'anonymat et l'observation du comportement des utilisateurs. Évalué à 3.
Je ne crois pas qu'un système de contrats similaires à ceux des logiciels puisse convenir pour le traitement des données. Pour un logiciel ou une autre œuvre le contrat d'utilisation vient avec le produit. Dans le cas de la GPL par exemple, cela dit que l'exemplaire du produit que tu reçois est libre, avec le source et tu peux en faire quasiment ce que tu veux. Cela ne dit pas cependant que les versions ultérieures seront sous les mêmes termes. Si l'éditeur décide que dorénavant ce sera du code fermé il le peut et ça ne change rien à ce qu'il a déjà diffusé.
Un contrat de ce genre pour l'utilisation des données ne pourra pas garantir qu'elles ne seront pas utilisées autrement ou partagées avec des tiers le lendemain.