C'est totalement impossible. Avant de vendre un appartement, l'immeuble appartient au promoteur. Idem pour les HML.
Et puis il y a les banques assurances qui conserve du capital sous forme d'immeuble.
Fiscaliser n'est pas vraiment un problème en théorie, je pense, ce qui est difficile c'est qu'un jour nos députés soient disposés à voter une loi allant dans ce sens.
Il suffit de voir la loi du copyright "sans filtre" où le filtre est obligatoire dans les faits. La loi est malade d'être totalement hors sol, avec si peu d'étude d'impact et de feedback (ou retex pour les militaires). On laisse les "détails" aux décrets d'application qui mettent des années à sortir, car la loi est bancale.
[^] # Re: Les premières personnes à programmer étaient des femmes
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Pourquoi les femmes ont déserté l’informatique dans les années 1980. Évalué à 4.
C'est totalement impossible. Avant de vendre un appartement, l'immeuble appartient au promoteur. Idem pour les HML.
Et puis il y a les banques assurances qui conserve du capital sous forme d'immeuble.
Il suffit de voir la loi du copyright "sans filtre" où le filtre est obligatoire dans les faits. La loi est malade d'être totalement hors sol, avec si peu d'étude d'impact et de feedback (ou retex pour les militaires). On laisse les "détails" aux décrets d'application qui mettent des années à sortir, car la loi est bancale.
"La première sécurité est la liberté"