Je cite donc l'article R2311-2 du Code de la défense : « Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense. ».
Puisque tu en parles, le « spécial France » est une mention et peut-être apposée en plus à un niveau de classification (mais en pratique elle n'apporte pas grand-chose). Elle se matérialise par un timbre bleu supplémentaire (alors que le niveau est matérialisé par un timbre rouge).
Pour les niveaux d'habilitation, c'est un plus compliqué que ce tu décris, vu qu'au niveau TSD tu es habilité TSD dans un domaine précis (sachant que la liste de ces domaines est à ma connaissance elle-même classifiée).
[^] # Re: Classification
Posté par flan (site web personnel) . En réponse au journal Sortie de Tchap, messagerie d'état basé sur Matrix et Riot. Évalué à 4.
Si, et si. Et on parle bien de niveaux de classification car le niveau de divulgation ne correspond à aucune notion légale.
Pour tout ce qui concerne le secret de La Défense nationale, tout est défini par la loi et surtout la référence pratique est l'instruction générale interministérielle n° 1300, et non Wikipedia.
Je cite donc l'article R2311-2 du Code de la défense : « Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense. ».
Puisque tu en parles, le « spécial France » est une mention et peut-être apposée en plus à un niveau de classification (mais en pratique elle n'apporte pas grand-chose). Elle se matérialise par un timbre bleu supplémentaire (alors que le niveau est matérialisé par un timbre rouge).
Pour les niveaux d'habilitation, c'est un plus compliqué que ce tu décris, vu qu'au niveau TSD tu es habilité TSD dans un domaine précis (sachant que la liste de ces domaines est à ma connaissance elle-même classifiée).