La plate-forme proposée par Youtube est la propriété d'une société de droit privé qui, si elle se conforme aux lois de la république française, fait ce qu'elle veut avec les données que ses utilisateurs lui envoient dans le cadre des conditions d'utilisation qu'ils ont acceptées.
Dans le cas décrit, la plate-forme Youtube ne contrevient en rien au droit français: elle a simplement choisi, par souci de simplification de son modèle de menace juridique, d'être plus stricte que le droit actuel: retirer tout ce qui serait sujet à plainte, juridiquement justifiée ou pas.
Dans ces conditions, je vois mal comment quelque utilisateur que ce soit pourrait avoir gain de cause dans le cas d'une suppression de contenu. À la limite, l'explication de la plate-forme relève plus de la communication pour prévention de crise que d'une quelconque justification, histoire de dire "ben si tu vois bien qu'on a une bonne raison de l'enlever ta vidéo, on fait pas ça arbitrairement"
Ce n'est pas parce qu'elle est publique que la plate-forme Youtube doit se restreindre à la loi française: elle est dans son droit lorsqu'elle impose à ses utilisateurs de répondre à des critères plus sévères, plus restrictifs, plus injustes, plus emmerdants concernant les données qu'ils souhaitent diffuser par son intermédiaire.
Conclusion: il fallait lire et comprendre avant de signer.
[^] # Re: Extraits
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche « Hygiène mentale » : une chaîne de vidéos sur l’esprit critique, sous licence de libre diffusion. Évalué à 10. Dernière modification le 09 avril 2019 à 09:34.
La plate-forme proposée par Youtube est la propriété d'une société de droit privé qui, si elle se conforme aux lois de la république française, fait ce qu'elle veut avec les données que ses utilisateurs lui envoient dans le cadre des conditions d'utilisation qu'ils ont acceptées.
Dans le cas décrit, la plate-forme Youtube ne contrevient en rien au droit français: elle a simplement choisi, par souci de simplification de son modèle de menace juridique, d'être plus stricte que le droit actuel: retirer tout ce qui serait sujet à plainte, juridiquement justifiée ou pas.
Dans ces conditions, je vois mal comment quelque utilisateur que ce soit pourrait avoir gain de cause dans le cas d'une suppression de contenu. À la limite, l'explication de la plate-forme relève plus de la communication pour prévention de crise que d'une quelconque justification, histoire de dire "ben si tu vois bien qu'on a une bonne raison de l'enlever ta vidéo, on fait pas ça arbitrairement"
Ce n'est pas parce qu'elle est publique que la plate-forme Youtube doit se restreindre à la loi française: elle est dans son droit lorsqu'elle impose à ses utilisateurs de répondre à des critères plus sévères, plus restrictifs, plus injustes, plus emmerdants concernant les données qu'ils souhaitent diffuser par son intermédiaire.
Conclusion: il fallait lire et comprendre avant de signer.