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Posté par cornofulgur le 07 mai 2003 à 10:18. En réponse à la dépêche Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX. Évalué à 2.
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[^] # Re: Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX. Évalué à 2.
non. La loi Lang met en place une rémunération. L'exception pour copie privée elle date - d'au moins - 1957.
Article 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi du 11 mars 1957, article 41, alinéa 2ième):
Ne sont autorisées que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
l'URL google infernale passera t elle ?
http://216.239.33.104/search?q=cache:HOn2yPWDiIIC:www.laurentconsta(...)