Un droit à la copie privée qui s'étendrait à tout notre entourage, y compris aux "amis" virtuels.
Pourquoi s'embeter a faire une nouvelle loi révolutionnaire ? Pourquoi partir sur le concept casse gueule de `` l'entourage des amis virtuels '' ?
Vous avez DEJA un article de loi qui repond à vos problemes, qui a DEJA été voté depuis longtemps, qui est DEJA beaucoup utilisé, qui donne DEJA satisfaction, et qui est simple à comprendre en plus.
article L. 214-1 du CPI
Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
- A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle.
- Cette utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce ouvre droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
[^] # Re: Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Petit tour d'horizon des outils de conversion de DVD en DIVX. Évalué à 2.
Pourquoi s'embeter a faire une nouvelle loi révolutionnaire ? Pourquoi partir sur le concept casse gueule de `` l'entourage des amis virtuels '' ?
Vous avez DEJA un article de loi qui repond à vos problemes, qui a DEJA été voté depuis longtemps, qui est DEJA beaucoup utilisé, qui donne DEJA satisfaction, et qui est simple à comprendre en plus.
article L. 214-1 du CPI
Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
- A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle.
- Cette utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce ouvre droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.