Selon un rapport sénatorial datant du 30 mars 2016, deux tiers des interdictions administratives de stade faisant l’objet d’un recours sont annulées. Dans 80 % de ces cas, l’État, donc le contribuable, est condamné à payer des sommes comprises entre 500 et 1500 ,ドル qui servent à rembourser les frais d’avocats.
on a eu aussi des des ia pendant l'etat d'urgence
une loi qui sert a rien vue que l'on a deja une loi permettant l'interdiction de manifester
[^] # Re: Généralisation des lois concernant les supporters de football
Posté par modr123 . En réponse au journal La France n'est pas une dictature mais. Évalué à 5.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9AC5749DE5B6168F72116028AAC3145D.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000000693187&idArticle=LEGIARTI000006435268&dateTexte=20190202&categorieLien=id#LEGIARTI000006435268
https://www.ouest-france.fr/sport/football/fc-nantes/fc-nantes-supporters-c-est-quoi-une-ias-5282690
on a eu aussi des des ia pendant l'etat d'urgence
une loi qui sert a rien vue que l'on a deja une loi permettant l'interdiction de manifester
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505171
tu aimes pas les juges ? meme en comparution immediate ?