Décider par dessus la jambe qu'une personne ne doive pas accéder à un stade, ce n'est pas terrible, mais en soi ça ne constitue pas une atteinte à la constitution, ni une privation de liberté fondamentale en toute démocratie.
Ben justement si, et pour deux raisons. Déjà, au niveau le plus basique, c'est une restriction de ta liberté d'aller et venir, la plus élémentaire des libertés fondamentales. Sans liberté d'aller et venir, il n'y en a pas des masses d'autres qui aient un intérêt.
Mais surtout, c'est une restriction à cause de la façon dont c'est fait concrètement. On appelle ça "interdiction administrative de stade" mais c'est, concrètement, une obligation d'aller pointer au commissariat les jours de match de ton équipe, afin de prouver qu'au moment du match, tu n'étais pas au stade. Et tout d'un coup, c'est une interdiction bien plus contraignante : à une interdiction de se trouver en un lieu à un instant donné, on substitue une obligation de se trouver en un autre lieu à un instant t (sous peine de prison). Concrètement, ça veut dire que tu ne peux pas, au moment des matchs, être en vacances, être occupé à autre chose, développer un logiciel libre perso : tu dois être au commissariat.
Le tout, pour parachever la violation de la constitution, sans contrôle du juge et sans procès contradictoire.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Re: Généralisation des lois concernant les supporters de football
Posté par Liorel . En réponse au journal La France n'est pas une dictature mais. Évalué à 10.
Ben justement si, et pour deux raisons. Déjà, au niveau le plus basique, c'est une restriction de ta liberté d'aller et venir, la plus élémentaire des libertés fondamentales. Sans liberté d'aller et venir, il n'y en a pas des masses d'autres qui aient un intérêt.
Mais surtout, c'est une restriction à cause de la façon dont c'est fait concrètement. On appelle ça "interdiction administrative de stade" mais c'est, concrètement, une obligation d'aller pointer au commissariat les jours de match de ton équipe, afin de prouver qu'au moment du match, tu n'étais pas au stade. Et tout d'un coup, c'est une interdiction bien plus contraignante : à une interdiction de se trouver en un lieu à un instant donné, on substitue une obligation de se trouver en un autre lieu à un instant t (sous peine de prison). Concrètement, ça veut dire que tu ne peux pas, au moment des matchs, être en vacances, être occupé à autre chose, développer un logiciel libre perso : tu dois être au commissariat.
Le tout, pour parachever la violation de la constitution, sans contrôle du juge et sans procès contradictoire.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.