Je n'ai pas fait beaucoup de droit, mais si mes souvenirs sont bons, c'est un peu plus compliqué que ça.
En fait selon le droit international (il me semble), tout individu est soumis à 2 régimes juridiques :
1) Les lois du pays dont il a la nationalité.
2) Les lois du pays où il se trouve.
C'est ce double régime qui permet par exemple les accords d'extradition (quoique là c'est un peu plus compliqué), la poursuite à leur retours en France des "touristes sexuels", que les étrangers en vacance en France soient "punis" pour les infractions au code de la route où aux autres et que les français à l'étranger soient soumis aux lois du pays en question.
Il y a d'ailleurs quelques risques dans certains pays, on a vu des français emprisonnés voir condamnés à mort dans certains pays pour des choses tout à fait légales en France.
Mais dans l'ensemble, ça marche assez bien.
Donc pour répondre à ta question (Puis-je prendre n'importe quelle oeuvre éditée dans n'importe quel pays, la taper avec mes mimines et la diffuser sur Internet?), dans l'absolu, toi tu ne peux pas mais un citoyen de ce pays oui, si tu as la double nationalité, je ne sais pas comment ça se passe.
Par contre, à peu près tout le monde sèche sur ces points, quand il s'agit d'internet, car là, ce pose des problèmes de la localisation. Je m'explique; j'utilise régulièrement AOL, étant français, en France, si je consulte un site français ébergé en France, normalement seule la loi française peut s'appliquer au contenu. Cependant j'ai pu remarquer (traceroute est mon ami...) que la grande majorité des données transitent par un serveur situé sur la côte est des États-Unis (un peu au sud de New York je crois) et là, je ne sais pas si la loi américaine peut s'appliquer ???
[^] # Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par Hobgoblins Master . En réponse à la dépêche Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.. Évalué à 1.
En fait selon le droit international (il me semble), tout individu est soumis à 2 régimes juridiques :
1) Les lois du pays dont il a la nationalité.
2) Les lois du pays où il se trouve.
C'est ce double régime qui permet par exemple les accords d'extradition (quoique là c'est un peu plus compliqué), la poursuite à leur retours en France des "touristes sexuels", que les étrangers en vacance en France soient "punis" pour les infractions au code de la route où aux autres et que les français à l'étranger soient soumis aux lois du pays en question.
Il y a d'ailleurs quelques risques dans certains pays, on a vu des français emprisonnés voir condamnés à mort dans certains pays pour des choses tout à fait légales en France.
Mais dans l'ensemble, ça marche assez bien.
Donc pour répondre à ta question (Puis-je prendre n'importe quelle oeuvre éditée dans n'importe quel pays, la taper avec mes mimines et la diffuser sur Internet?), dans l'absolu, toi tu ne peux pas mais un citoyen de ce pays oui, si tu as la double nationalité, je ne sais pas comment ça se passe.
Par contre, à peu près tout le monde sèche sur ces points, quand il s'agit d'internet, car là, ce pose des problèmes de la localisation. Je m'explique; j'utilise régulièrement AOL, étant français, en France, si je consulte un site français ébergé en France, normalement seule la loi française peut s'appliquer au contenu. Cependant j'ai pu remarquer (traceroute est mon ami...) que la grande majorité des données transitent par un serveur situé sur la côte est des États-Unis (un peu au sud de New York je crois) et là, je ne sais pas si la loi américaine peut s'appliquer ???