Non le système des droits d'auteur est un système conventionnel articulé autour de la convention de Berne qui prévoit ce genre de situations : on applique la loi du lieu du dommage... c'est à dire la loi française en france et la loi canadienne au canada.
[^] # Re: Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.. Évalué à 3.