J'ai tendance à me méfier des "il suffit".
Un plafond en fonction de quoi ? Si la niche est suffisamment intéressante qu'est ce qui empêche la grosse structure de créer une petite entreprise (succursale de la grosse évidemment) pour profiter du CICE.
Je ne suis pas juriste mais ajouter une règle peut compliquer la vie des honnêtes gens : un patron refuse de grossir car il perd le cice et les grosses structures contournent.
[^] # Re: Et la profession libérale ?
Posté par Marco . En réponse au journal Devenir un indépendant libre. Évalué à 1. Dernière modification le 23 janvier 2019 à 11:24.
J'ai tendance à me méfier des "il suffit".
Un plafond en fonction de quoi ? Si la niche est suffisamment intéressante qu'est ce qui empêche la grosse structure de créer une petite entreprise (succursale de la grosse évidemment) pour profiter du CICE.
Je ne suis pas juriste mais ajouter une règle peut compliquer la vie des honnêtes gens : un patron refuse de grossir car il perd le cice et les grosses structures contournent.