Pour Noyb et Lqdn : a priori : rien si ce n'est peut être le remboursement des frais engagés.
Pour la CNIL, je ne sais pas. Il faudrait poser la question à la DGIFP (Direction Générale des Impôts et des Finances Publiques). Une partie de la somme pourrait être allouée au budget de fonctionnement de la CNIL. Sinon cela devrait faire autant de moins sur nos impôts.
[^] # Re: Où va l'argent ?
Posté par TuxMips . En réponse au lien CNIL - 50 millions d'amende pour Google. Évalué à 2.
Pour Noyb et Lqdn : a priori : rien si ce n'est peut être le remboursement des frais engagés.
Pour la CNIL, je ne sais pas. Il faudrait poser la question à la DGIFP (Direction Générale des Impôts et des Finances Publiques). Une partie de la somme pourrait être allouée au budget de fonctionnement de la CNIL. Sinon cela devrait faire autant de moins sur nos impôts.