que se passe t’il si j’heberge Un service de pad chez moi et que quelqu’un s’en sert pour partager des propos pénalement répréhensibles ou des données à caractère personnel qui n’ont rien à y faire ?
En France, rien. Sauf si tu en es informé, ce qui ne sera pas le cas a priori parce que tu ne surveilles pas les agissements de tes utilisateurs. Quelqu'un peut t'en informer, mais ça implique qu'il le fasse d'une façon bien normalisée pour que tu sois en mesure de constater que le contenu est manifestement illégal.
Si tu veux des informations juridiques à propos de l'hébergement, on partage ce type d'informations avec les chatons : https://wiki.chatons.org/doku.php?id=pointsjuridiques (pour le moment on n'y parle presque uniquement de droit français, à noter qu'on cherche quelqu'un qui s'y connaît en droit allemand pour compléter cette page).
Membre de l'april, et vous ? https://april.org/adherer -- Infini, l'internet libre et non commercial : https://infini.fr
[^] # Re: J'ai rien compris
Posté par Denis Dordoigne . En réponse à la dépêche Démystifier l’activité d’hébergeur. Évalué à 9.
En France, rien. Sauf si tu en es informé, ce qui ne sera pas le cas a priori parce que tu ne surveilles pas les agissements de tes utilisateurs. Quelqu'un peut t'en informer, mais ça implique qu'il le fasse d'une façon bien normalisée pour que tu sois en mesure de constater que le contenu est manifestement illégal.
Si tu veux des informations juridiques à propos de l'hébergement, on partage ce type d'informations avec les chatons : https://wiki.chatons.org/doku.php?id=pointsjuridiques (pour le moment on n'y parle presque uniquement de droit français, à noter qu'on cherche quelqu'un qui s'y connaît en droit allemand pour compléter cette page).
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