Les gens qui sont lésés peuvent demander à la justice une réparation du préjudice
Préjudice dont le montant individuel est jugé faible par procureur de la république (sous le vocable de préjudice dérisoire), donc plainte classée sans suite.
Il faut une action de groupe.
état de droit machin tout ça
Réalité, machin, tout ça : le passé a montré que les rares sanctions sont tellement ridicules que les entreprises concernées n'ont quasi aucun intérêt à changer leur comportement.
[^] # Re: Où est la surprise ?
Posté par Kerro . En réponse au journal Facebook, une drogue dure. Évalué à 6.
Préjudice dont le montant individuel est jugé faible par procureur de la république (sous le vocable de préjudice dérisoire), donc plainte classée sans suite.
Il faut une action de groupe.
Réalité, machin, tout ça : le passé a montré que les
raressanctions sont tellement ridicules que les entreprises concernées n'ont quasi aucun intérêt à changer leur comportement.