(a) the invention was known or used by others in this country, or patented or described in a printed publication in this or a foreign country, before the invention thereof by the applicant for patent, or
(b) the invention was patented or described in a printed publication in this or a foreign country or in public use or on sale in this country, more than one year prior to the date of the application for patent in the United States, or
(...)
traduction grossière:
un brevet pourra être délivré à une personne à moins que:
(a) l'invention ait été connue ou utilisée par d'autres dans ce pays, ou brevetée ou décrite dans une publication imprimée dans ce pays ou un pays étranger, avant l'invention par le candidat au brevet, ou
(b) l'invention a été brevetée ou décrite dans une publication imprimée dans ce pays ou un pays étranger ou d'utilisation publique ou en vente dans ce pays depuis plus d'un an avant la date de dépôt de la demande de brevet aux Etats-Unis
(...)
[^] # Re: license
Posté par gaaaaaAab . En réponse au journal Les ricains nous ont tout chouravé.... Évalué à 2.
je dirais que oui. Je suis à peu près sûr d'avoir déjà vu passer des appels à prior art à l'international pour contester des brevets logiciels aux USA.
Et j'ai trouvé cet article (en anglais), qui cite la section 102 du chapitre 10 du titre 35 du code US
Pour ce qui concerne l'étranger:
traduction grossière: