On a le droit d'enregistrer ce qui est diffusé, car le diffuseur a payé des droits pour ceux qui vont potentiellement enregistrer.
Ils sont bien gentils les diffuseurs de payer pour les autres. ;)
En fait, non: le diffuseur a payé des droits pour diffuser. Point à la ligne.
Dans le cas précis que tu donnes, ceux qui enregistrent sont dans la légalité non pas parce que d'autres ont payé pour eux mais parce que la loi mentionne l'exception de copie privée, en application de l'article 9 de la convention de Berne.
Depuis 1986, on paye la taxe sur la copie privée liée à cette exception.
Comme d'habitude, la loi est en retard de 20 ans sur la réalité et n'est plus adaptée. Et tout le monde en profite pour la contourner.
[^] # Re: A propos de magnétoscope
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Un but marqué par le P2P, face à la RIAA. Évalué à 2.
Ils sont bien gentils les diffuseurs de payer pour les autres. ;)
En fait, non: le diffuseur a payé des droits pour diffuser. Point à la ligne.
Dans le cas précis que tu donnes, ceux qui enregistrent sont dans la légalité non pas parce que d'autres ont payé pour eux mais parce que la loi mentionne l'exception de copie privée, en application de l'article 9 de la convention de Berne.
Depuis 1986, on paye la taxe sur la copie privée liée à cette exception.
Comme d'habitude, la loi est en retard de 20 ans sur la réalité et n'est plus adaptée. Et tout le monde en profite pour la contourner.
La convention de Berne date de 1886 et elle n'est pas obsolète.
Lire les articles 9 et 11bis.
http://www.wipo.int/clea/docs/fr/wo/wo001fr.htm#P158_31257(...)
Tout le monde en profite pour passer des lois liberticides. Là je suis d'accord. Mais à qui profite le crime ?