Non c'est juste la distinction logiciel = outil et non logiciel = intention que je n'esperais plus voir dans un jugement americain.
Le fait qu'un juge est compris qu'un logiciel etait un outil ou un set d'outil utilisable de nombreuses facons est un vrai plus.
Dans la plupart des jugements jusqu'a present la notion d'outil n'avait pas reussi a s'exprimer, les magistrats (encourages par les "experts") avait eu vite fait l'amalgame entre le programme et l'intention. Il a choisi de dire que l'utilisation (meme principale) d'un logiciel ne constitue pas la definition du logiciel.
Le bon point vis a vis de DMCA est que cette notion d'outil est essentielle si l'on veut defendre certains des utilitaires dont on se sert tous les jours. Si l'on arrive a faire comprendre que les debuggers / emulateurs etc. sont des outils alors la jurisprudence joue en notre faveur.
Le fait que le RIAA se soit casse les dents sur une chose aussi tendancieuse que le P2P, il y a toutes les chances pour que l'on puisse utiliser cela comme levier pour faire passer un certain nombre d'outils d'audit, d'analyse et de defense de la meme facon.
Donc effectivement pas de rapport direct en le P2P et DMCA, par contre une jurisprudence a cherir pour plus tard.
[^] # Re: Un but marqué par le P2P, face à la RIAA
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Un but marqué par le P2P, face à la RIAA. Évalué à 10.
Le fait qu'un juge est compris qu'un logiciel etait un outil ou un set d'outil utilisable de nombreuses facons est un vrai plus.
Dans la plupart des jugements jusqu'a present la notion d'outil n'avait pas reussi a s'exprimer, les magistrats (encourages par les "experts") avait eu vite fait l'amalgame entre le programme et l'intention. Il a choisi de dire que l'utilisation (meme principale) d'un logiciel ne constitue pas la definition du logiciel.
Le bon point vis a vis de DMCA est que cette notion d'outil est essentielle si l'on veut defendre certains des utilitaires dont on se sert tous les jours. Si l'on arrive a faire comprendre que les debuggers / emulateurs etc. sont des outils alors la jurisprudence joue en notre faveur.
Le fait que le RIAA se soit casse les dents sur une chose aussi tendancieuse que le P2P, il y a toutes les chances pour que l'on puisse utiliser cela comme levier pour faire passer un certain nombre d'outils d'audit, d'analyse et de defense de la meme facon.
Donc effectivement pas de rapport direct en le P2P et DMCA, par contre une jurisprudence a cherir pour plus tard.
Kha