Ce precedent juridique est un bon point pour le P2P certes, mais en fait c'est surtout un point de repere majeur dans le flou du DMCA.
Le DMCA interdit la possession d'outils permettant de passer outre les protections anti copie, or la un juge vient de prendre parti sur le fait que ni l'outil ni son "vendeur" ne sont responsables des usages qui sont fait de celui-ci.
Ce qui vaut pour le P2P servira (j'espere) a permettre l'acception juridique d'outils comme des debuggeurs, des emulateurs et autres proxy.
Bref c'est un sacre bonus dans la bataille qui s eprepare lentement.
# Re: Un but marqué par le P2P, face à la RIAA
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Un but marqué par le P2P, face à la RIAA. Évalué à 10.
Le DMCA interdit la possession d'outils permettant de passer outre les protections anti copie, or la un juge vient de prendre parti sur le fait que ni l'outil ni son "vendeur" ne sont responsables des usages qui sont fait de celui-ci.
Ce qui vaut pour le P2P servira (j'espere) a permettre l'acception juridique d'outils comme des debuggeurs, des emulateurs et autres proxy.
Bref c'est un sacre bonus dans la bataille qui s eprepare lentement.
Kha