La question, c'est quand même pourquoi on cherche une licence proche du domaine public. Il y a certainement aussi un peu de bordel idéologique là-dedans, et des juristes qui viennent expliquer que ouhlala c'est compliqué. Mais ça n'est quand même pas si compliqué que ça.
Si un juriste compétent passe par là, qu'il me corrige. En fait, quand on diffuse un code sous licence qui ressemble à du domaine public, on veut leur donner la certitude qu'on ne les embêtera jamais quoi qu'ils fassent avec le code. Il y a deux aspects là-dedans, d'une part il peut y avoir un engagement contractuel (par une licence), et d'autre part, un engagement purement moral pour les clauses qui ne seraient de toutes manières pas valables dans une licence (renoncer au droit moral, par exemple). La situation n'est donc pas si compliquée que ça; pour la première partie, une phrase à la WTFPL suffit (tous les juristes s'accordent à dire que c'est un contrat valide), et pour la deuxième partie, c'est impossible.
Il faut aussi noter qu'on peut jurer de toutes ses forces que le code est libre et que jamais personne ne viendra réclamer des droits patrimoniaux dessus, l'affaire Jamendo/St Maclou a prouvé que ça n'engageait que l'auteur. En France, certains organismes se réservent le droit de prélever des redevances au titre des droits patrimoniaux sur des œuvres sous licence libre—autrement dit, la licence engage l'auteur, mais pas d'autres ayant-droit auxquels la loi donnerait le pouvoir de collecter des redevances pour les redistribuer aux auteurs.
# Domaine public
Posté par arnaudus . En réponse au message Licence libre la plus proche possible du domaine public. Évalué à 8.
La question, c'est quand même pourquoi on cherche une licence proche du domaine public. Il y a certainement aussi un peu de bordel idéologique là-dedans, et des juristes qui viennent expliquer que ouhlala c'est compliqué. Mais ça n'est quand même pas si compliqué que ça.
Si un juriste compétent passe par là, qu'il me corrige. En fait, quand on diffuse un code sous licence qui ressemble à du domaine public, on veut leur donner la certitude qu'on ne les embêtera jamais quoi qu'ils fassent avec le code. Il y a deux aspects là-dedans, d'une part il peut y avoir un engagement contractuel (par une licence), et d'autre part, un engagement purement moral pour les clauses qui ne seraient de toutes manières pas valables dans une licence (renoncer au droit moral, par exemple). La situation n'est donc pas si compliquée que ça; pour la première partie, une phrase à la WTFPL suffit (tous les juristes s'accordent à dire que c'est un contrat valide), et pour la deuxième partie, c'est impossible.
Il faut aussi noter qu'on peut jurer de toutes ses forces que le code est libre et que jamais personne ne viendra réclamer des droits patrimoniaux dessus, l'affaire Jamendo/St Maclou a prouvé que ça n'engageait que l'auteur. En France, certains organismes se réservent le droit de prélever des redevances au titre des droits patrimoniaux sur des œuvres sous licence libre—autrement dit, la licence engage l'auteur, mais pas d'autres ayant-droit auxquels la loi donnerait le pouvoir de collecter des redevances pour les redistribuer aux auteurs.