Rien à voir avec l'OEB, je parle du cas de la France, et les règles sont justement clairement établies à ce sujet. On peut breveter un logiciel dans le cadre d'une invention plus globale dont il fait partie.
C'est dans les cours de droit que j'avais vaguement suivi, mais je ne sais pas où je pourrais les retrouver (au fond d'un carton à la cave, probablement).
[^] # Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Brevets logiciels à Bruxelles. Évalué à 1.
C'est dans les cours de droit que j'avais vaguement suivi, mais je ne sais pas où je pourrais les retrouver (au fond d'un carton à la cave, probablement).