En fait, on peut, mais seulement parce qu'il n'y a pas de règles clairement établies. On peut lire dans le même texte que l'Office Européen des Brevets fixe lui-même ses propres règles là où il n'y a pas de législation claire, c'est justement ce que les parlementaires veulent arrêter, en encadrant avec cette directive la brevetabilité des logiciels, pour fixer des limites claires et légales.
[^] # Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Brevets logiciels à Bruxelles. Évalué à 2.