<>i> Le rapporteur projette d'appliquer les brevets logiciels aux logiciels ayant un effet technique, par exemple, les logiciels des automates,
On peut déjà breveter des logiciels dans ce cadre-là, en tout cas en France. Donc ce n'est pas le sujet abordé ici.
Personnellement, je ne vois pas quelles peuvent être les limites de la protection par le droit d'auteur, mais bon, je ne suis pas juriste non plus.
[^] # Re: Brevets logiciels à Bruxelles
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Brevets logiciels à Bruxelles. Évalué à 1.
On peut déjà breveter des logiciels dans ce cadre-là, en tout cas en France. Donc ce n'est pas le sujet abordé ici.
Personnellement, je ne vois pas quelles peuvent être les limites de la protection par le droit d'auteur, mais bon, je ne suis pas juriste non plus.