• [^] # Re: Brevets logiciels à Bruxelles

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels à Bruxelles. Évalué à 3.

    Il y avait ça: http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/CULT20030120.htm Ce sont les documents de la réunion du 20 janvier de cette année. Regarde les documents qui sont à l'OJ n° 10. Je ne sais pas s'il y a des documents de travail plus récents, je vais regarder.