- la collecte d'ip tout le monde en fait. La plupart des gens ont un log avec leur Apache.
Il n'y a aucun rapport. Dans le cas d'un log de serveur tu enregistres temporairement l'IP des gens qui sont venus volontairement chez toi (et que tu as prévenus, normalement, que tu les loggais). Dans le cas de la loi en discussion, il s'agit d'autoriser des personnes tierces (SACEM, etc.) à collecter des IPs d'utilisateurs de services autres que les leurs, et sans leur autorisation. Dans un cas il s'agit d'une mesure de défense nécessaire (contre les intrusions, ou pour satisfaire aux requêtes d'un tribunal), dans l'autre il s'agit de collecte pro-active à fins procédurières.
- l'ip en elle même ne permet pas de remonter à la personne
Et alors ? Même si elle ne permet pas forcément de récupérer le patronyme, elle fait quand même partie des données à caractères personnel (relis la loi Informatique et Libertés, j'ai la flemme). Au même titre que les identifiants uniques du type Doubleclick & co.
- le FAI n'a pas à réveler la personne derriere une ip sauf sur requete judiciaire
Ca ne change rien au problème (voir point précédent).
Fichier qui ne leur servira à rien pour retracer les pirates sans la participation de la justice
Si. On peut tracer quelqu'un sans connaître son identité physique. Je ne sais pas qui tu es, mais si je peux reconstituer les consultations Web de la personne nommée "Daganf" (qui que ce soit), cela s'appelle bien du traçage et du fliquage.
fichier qui ne sert pas de preuve en lui même (moi aussi je peux faire un fichier avec plein d'ip)
Il y a des gens qui sont plus assermentés que toi. Par exemple, en matière de piratage de logiciels, les constats dressés par l'APP (une association de droit privé) peuvent être utilisés comme preuve.
De plus "avoir connaissance" c'est un peu plus que "X m'a dit qu'il piratait", sans demander une décision de justice, il faut un peu plus qu'une simple affirmation pour couper un accès.
Vu le nombre de threads qui ont précédé, ces derniers mois, à propos de ce genre de censure "a priori", je n'ai pas envie de répondre.
De la même façon que si j'ai un accident avec quelqu'un et qu'il y a contestation je prend son n° de plaque d'immatriculation ou d'assurance, si je veux me pleindre de mon voisin je prend son nom ou son adresse.
C'est toute la différence entre une adresse relevée exceptionnellement d'une part, et la constitution d'un fichier d'autre part.
[^] # Re: Souriez, vous êtes (encore plus) fliqués !
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Souriez, vous êtes (encore plus) fliqués !. Évalué à 6.
Il n'y a aucun rapport. Dans le cas d'un log de serveur tu enregistres temporairement l'IP des gens qui sont venus volontairement chez toi (et que tu as prévenus, normalement, que tu les loggais). Dans le cas de la loi en discussion, il s'agit d'autoriser des personnes tierces (SACEM, etc.) à collecter des IPs d'utilisateurs de services autres que les leurs, et sans leur autorisation. Dans un cas il s'agit d'une mesure de défense nécessaire (contre les intrusions, ou pour satisfaire aux requêtes d'un tribunal), dans l'autre il s'agit de collecte pro-active à fins procédurières.
- l'ip en elle même ne permet pas de remonter à la personne
Et alors ? Même si elle ne permet pas forcément de récupérer le patronyme, elle fait quand même partie des données à caractères personnel (relis la loi Informatique et Libertés, j'ai la flemme). Au même titre que les identifiants uniques du type Doubleclick & co.
- le FAI n'a pas à réveler la personne derriere une ip sauf sur requete judiciaire
Ca ne change rien au problème (voir point précédent).
Fichier qui ne leur servira à rien pour retracer les pirates sans la participation de la justice
Si. On peut tracer quelqu'un sans connaître son identité physique. Je ne sais pas qui tu es, mais si je peux reconstituer les consultations Web de la personne nommée "Daganf" (qui que ce soit), cela s'appelle bien du traçage et du fliquage.
fichier qui ne sert pas de preuve en lui même (moi aussi je peux faire un fichier avec plein d'ip)
Il y a des gens qui sont plus assermentés que toi. Par exemple, en matière de piratage de logiciels, les constats dressés par l'APP (une association de droit privé) peuvent être utilisés comme preuve.
De plus "avoir connaissance" c'est un peu plus que "X m'a dit qu'il piratait", sans demander une décision de justice, il faut un peu plus qu'une simple affirmation pour couper un accès.
Vu le nombre de threads qui ont précédé, ces derniers mois, à propos de ce genre de censure "a priori", je n'ai pas envie de répondre.
De la même façon que si j'ai un accident avec quelqu'un et qu'il y a contestation je prend son n° de plaque d'immatriculation ou d'assurance, si je veux me pleindre de mon voisin je prend son nom ou son adresse.
C'est toute la différence entre une adresse relevée exceptionnellement d'une part, et la constitution d'un fichier d'autre part.