Sauf que ça reste quand même assez limité, étant donné l'obligation de dénonciation des crimes et délits à laquelle sont soumis tous les fonctionnaires (article 40 du code de procédure pénale). La dénonciation passe directement par le procureur, en théorie. En pratique, l'administration fait tout pour faire croire qu'il existe une voie hiérarchique à respecter, pour de bonnes et de mauvaises raisons.
[^] # Re: De la subjectivité de l'éthique
Posté par arnaudus . En réponse au journal Enchanté, enchanté, enchanté. Évalué à 8.
Sauf que ça reste quand même assez limité, étant donné l'obligation de dénonciation des crimes et délits à laquelle sont soumis tous les fonctionnaires (article 40 du code de procédure pénale). La dénonciation passe directement par le procureur, en théorie. En pratique, l'administration fait tout pour faire croire qu'il existe une voie hiérarchique à respecter, pour de bonnes et de mauvaises raisons.