• [^] # Re: Clause NC vs vendre

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Faire ses modèles de pulls au tricot avec LibreOffice. Évalué à 6.

    "mais évidemment, cela n'empêche nullement vente du produit fini."

    De toute façon, cela serait impossible de l’empêcher. Au début d'opencore, F-cpu et autres, il y a eu beaucoup de tentatives pour faire l'équivalent de la "vaccination" de la GPL sur les objets produits. Mais c'est impossible, il n'existe aucun lien juridique entre un "plan" et un objet fabriqué.

    Il faut alors passer par un brevet ou par un dépôt de dessin.

    "La première sécurité est la liberté"