"Si un patron n'est pas libre, quels sont les droits de production d'un vêtement associé à ce patron ?"
Les fichiers relèvent du droit d'auteur et donc des licences.
Les produits dont peuvent être issue de ces fichiers. Ils relèvent du droit de vente classique. Avez-vous déjà vu une licence pour un objet ? Il s'agit de contrat de vente normal.
La licence concerne des fichiers, la licence enter l'outil et le modèle de tricot peuvent avoir des licences différents, tout comme gcc et le programme compilé sont différents.
Pour la mode se rajoute le droit des dessins et modèles, qui protège le design, mais cela recoupe la licence du fichier de modèle.
[^] # Re: Clause NC vs vendre
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Faire ses modèles de pulls au tricot avec LibreOffice. Évalué à 5.
Les fichiers relèvent du droit d'auteur et donc des licences.
Les produits dont peuvent être issue de ces fichiers. Ils relèvent du droit de vente classique. Avez-vous déjà vu une licence pour un objet ? Il s'agit de contrat de vente normal.
La licence concerne des fichiers, la licence enter l'outil et le modèle de tricot peuvent avoir des licences différents, tout comme gcc et le programme compilé sont différents.
Pour la mode se rajoute le droit des dessins et modèles, qui protège le design, mais cela recoupe la licence du fichier de modèle.
"La première sécurité est la liberté"