"La divulgation non autorisée par l'émetteur du courrier électronique est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Code Pénal. "
Et l'article de loi dit bien :
"Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Du coup je ne comprends pas (vraie question) les conclusions de Baud et flan comme quoi on aurait toujours le droit de publier un message reçu. Tout dépend en fait de ce qu'on entend par "mauvaise foi" non ? Et sur d'autres forums, je lis qu'il faut l'accord des 2 parties...
[^] # Re: Qui affirme que "libre de droit*" n'existe pas en France ? *[s]
Posté par Faya . En réponse au journal les logiciels libres sont libres de droits. Évalué à 2.
Je lis (http://blog-droit.over-blog.com/article-3186781.html)
Et l'article de loi dit bien :
Du coup je ne comprends pas (vraie question) les conclusions de Baud et flan comme quoi on aurait toujours le droit de publier un message reçu. Tout dépend en fait de ce qu'on entend par "mauvaise foi" non ? Et sur d'autres forums, je lis qu'il faut l'accord des 2 parties...