Apparemment, le "libre de droits" n'existe pas en France dans la loi [1]. Donc déjà, "logiciel libre de droits" n'a pas de sens légal.
Et ça paraît logique si on comprends "libre de droits" comme "sans droits attachés" : le droit moral, qui fait partie du droit d'auteur et qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible en France. [2]
Ce qui veut dire qu'on ne peut pas supprimer le droit moral d'une œuvre en France. Donc il y a toujours le droit moral attaché à une œuvre. Et un logiciel est une œuvre. Donc un logiciel libre de droits c'est à priori impossible en France.
Aussi, les licences des logiciels libres sont des contrats entre les auteurs et les utilisateurs. Contrats applicables par les auteurs par le droit d'auteur. Donc à ma connaissance, un logiciel libre sans droit d'auteur, ça n'existe pas. Donc un logiciel libre de droits ça n'a pas de sens pour cette troisième raison.
Je ne suis pas un avocat, juste un lecteur de Wikipedia.
Je crois que ça ne coûte rien de leur poser la question ! Il n'y a pas besoin de leur dire qu'il y a une erreur si on n'en est pas sûr. Il est même autorisé de dire à quelqu'un qu'on pense qu'il a fait une erreur. Si c'est dit avec tact et respect, ça ne devrait poser aucun problème.
Vu comment j'ai repris des bouts de phrases de ces deux liens comme un sale, on peut considérer ce commentaire comme une œuvre dérivée sous licence CC BY-SA 3.0.
[^] # Re: Quelle facilité de la conclusion!
Posté par raphj (site web personnel) . En réponse au journal les logiciels libres sont libres de droits. Évalué à 8.
Apparemment, le "libre de droits" n'existe pas en France dans la loi [1]. Donc déjà, "logiciel libre de droits" n'a pas de sens légal.
Et ça paraît logique si on comprends "libre de droits" comme "sans droits attachés" : le droit moral, qui fait partie du droit d'auteur et qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible en France. [2]
Ce qui veut dire qu'on ne peut pas supprimer le droit moral d'une œuvre en France. Donc il y a toujours le droit moral attaché à une œuvre. Et un logiciel est une œuvre. Donc un logiciel libre de droits c'est à priori impossible en France.
Aussi, les licences des logiciels libres sont des contrats entre les auteurs et les utilisateurs. Contrats applicables par les auteurs par le droit d'auteur. Donc à ma connaissance, un logiciel libre sans droit d'auteur, ça n'existe pas. Donc un logiciel libre de droits ça n'a pas de sens pour cette troisième raison.
Je ne suis pas un avocat, juste un lecteur de Wikipedia.
Je crois que ça ne coûte rien de leur poser la question ! Il n'y a pas besoin de leur dire qu'il y a une erreur si on n'en est pas sûr. Il est même autorisé de dire à quelqu'un qu'on pense qu'il a fait une erreur. Si c'est dit avec tact et respect, ça ne devrait poser aucun problème.
[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Libre_de_droits
[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur
Vu comment j'ai repris des bouts de phrases de ces deux liens comme un sale, on peut considérer ce commentaire comme une œuvre dérivée sous licence CC BY-SA 3.0.