Quelques news

1) Des explications plus claires sur le calendrier: https://www.limegreenipnews.com/2018/09/new-copyright-directive-tension-rises-in-anticipation-of-european-parliaments-vote/

(Vote du PE le 12 septembre puis négociations tripartites avec la Commission et le Conseil).

2) J'ai envoyé un petit message aux députés européens français via la plateforme https://fr.saveyourinternet.eu/ . J'ai reçu une réponse:

Bonjour,

Merci pour votre email. Je me permets de vous répondre au nom de M. Joulaud, qui a participé aux négociations sur le Directive sur le droit d'auteur au Parlement européen, pour vous rassurer sur l'objet de votre email. Le Parlement européen demande une exclusion générale des plateformes utilisées par les développeurs de logiciels, qu'elles soient à but lucratif ou non-lucratif. Cette question est largement consensuelle au Parlement européen et n'est pas remise en question par le vote de la semaine prochaine en session plénière.

Il appartiendra ensuite au Parlement de négocier avec le Conseil (qui représente les États membres) et de le convaincre, après l'éventuelle adoption de la position du Parlement européen sur la Directive la semaine prochaine, de ne pas faire de distinction entre plateforme à but lucratif et non-lucratif dans le cas que vous évoquez.

J'espère que ces quelques éléments seront de nature à répondre à vos inquiétudes.

3) Julia Reda a un post sur les amendement concernant les 3 articles qui posent le plus de problèmes (art 13 = "upload filters", article 11 = "link tax", article 3 = "data mining").

https://juliareda.eu/2018/09/copyright-showdown/

4) Interview de JM Cavada qui carricature l'opposition à sa position maximaliste comme une manipulation des GAFA:

https://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20180906.OBS1943/jean-marie-cavada-les-gafa-siphonnent-les-recettes-de-la-presse.html

"There's no such thing as can't. You always have a choice." - Ken Gor