Je peux me tromper mais quelqu'un qui a acheté de bonne fois ne peut etre inquiété apres un an (du moins c'est ce que j'ai entendu).
Pendant un an l'acheteur doit rendre le bien volé et attaquer le vendeur/voleur.
Apres c'est à la victime de se retourner contre le voleur/vendeur, l'acheteur ne peut plus etre inquieté s'il est de bonne fois.
M'étonnerai qu'on puisse t'accuser de recel sur quelque chose que tu as acquis de bonne foi sans en connaitre l'illégalité (sous réserve que rien te permette d'avoir un doute sérieux, si quelqu'un veut te vendre une grosse BMW neuve et insiste pour avoir du liquide tu seras à mal d'affirmer que tu ne te doutais de rien)
[^] # Re: Le gouvernement américain contre l'Open Source ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le gouvernement américain contre l'Open Source ?. Évalué à 1.
Pendant un an l'acheteur doit rendre le bien volé et attaquer le vendeur/voleur.
Apres c'est à la victime de se retourner contre le voleur/vendeur, l'acheteur ne peut plus etre inquieté s'il est de bonne fois.
M'étonnerai qu'on puisse t'accuser de recel sur quelque chose que tu as acquis de bonne foi sans en connaitre l'illégalité (sous réserve que rien te permette d'avoir un doute sérieux, si quelqu'un veut te vendre une grosse BMW neuve et insiste pour avoir du liquide tu seras à mal d'affirmer que tu ne te doutais de rien)