Certes, mais ça semble quand même assez dangereux. On vit dans un État de droit, on ne peut pas, en théorie, te condamner pour des faits qui ne correspondent pas à la réalité. Si Google fraude le fisc, alors il devrait être condamné pour fraude fiscale, et pas pour entrave à la concurrence.
Et bien, le problème c'est qu'ils ne font pas forcément quelque chose d'illégal, car la fiscalité n'est pas harmonisée en Europe, c'est aussi un moyen de contourner le fait que certains pays refuse de normaliser leur fiscalité de peur de perdre les grands groupes installés chez eux (Irlande, Luxembourg, autre ?). Du coup c'est le bronx, et tout le monde fait n'importe quoi. Mais dans l'absolu, ça semble résolument transitoire comme situation, parce que si (un si bien théorique) l'Europe arrive à rationaliser la fiscalité dans l'ensemble des pays membres, ces grand groupes n'auront plus aucun échappatoire.
De plus ça semble encore plus improbable que l'ensemble des pays du monde accepte de se mettre d'accord sur rendre les différents moyens légaux de fuite fiscale illégaux, trop de pays perdraient trop d'argent.
Dans les faits, magouiller sur les raisons d'une amende reste le meilleur moyen pour que l'appel soit couronné de succès et l'amende levée, ce qui n'est pas le but de la commisssion.
En même temps, ils semblent avoir trouvé un vrai point de blocage sur Android et la situation de monopole, ça peut marcher.
[^] # Re: Google fait du « beau travail » ?
Posté par Christie Poutrelle (site web personnel) . En réponse au journal Google + Commission Européenne = KABOUM. Évalué à 2.
Et bien, le problème c'est qu'ils ne font pas forcément quelque chose d'illégal, car la fiscalité n'est pas harmonisée en Europe, c'est aussi un moyen de contourner le fait que certains pays refuse de normaliser leur fiscalité de peur de perdre les grands groupes installés chez eux (Irlande, Luxembourg, autre ?). Du coup c'est le bronx, et tout le monde fait n'importe quoi. Mais dans l'absolu, ça semble résolument transitoire comme situation, parce que si (un si bien théorique) l'Europe arrive à rationaliser la fiscalité dans l'ensemble des pays membres, ces grand groupes n'auront plus aucun échappatoire.
De plus ça semble encore plus improbable que l'ensemble des pays du monde accepte de se mettre d'accord sur rendre les différents moyens légaux de fuite fiscale illégaux, trop de pays perdraient trop d'argent.
En même temps, ils semblent avoir trouvé un vrai point de blocage sur Android et la situation de monopole, ça peut marcher.