lle s'amuse à tout faire pour ne payer aucun impôt en Europe, Android n'est probablement pas le fond du sujet
Certes, mais ça semble quand même assez dangereux. On vit dans un État de droit, on ne peut pas, en théorie, te condamner pour des faits qui ne correspondent pas à la réalité. Si Google fraude le fisc, alors il devrait être condamné pour fraude fiscale, et pas pour entrave à la concurrence. Dans les faits, magouiller sur les raisons d'une amende reste le meilleur moyen pour que l'appel soit couronné de succès et l'amende levée, ce qui n'est pas le but de la commisssion.
Si l'Europe veut récupérer ses impôts, alors elle doit se bouger le cul et faire voter des lois fiscales efficaces. Si elle veut protéger la vie privée de ses citoyens, alors elle doit également faire voter des lois applicables.
[^] # Re: Google fait du « beau travail » ?
Posté par arnaudus . En réponse au journal Google + Commission Européenne = KABOUM. Évalué à 10.
Certes, mais ça semble quand même assez dangereux. On vit dans un État de droit, on ne peut pas, en théorie, te condamner pour des faits qui ne correspondent pas à la réalité. Si Google fraude le fisc, alors il devrait être condamné pour fraude fiscale, et pas pour entrave à la concurrence. Dans les faits, magouiller sur les raisons d'une amende reste le meilleur moyen pour que l'appel soit couronné de succès et l'amende levée, ce qui n'est pas le but de la commisssion.
Si l'Europe veut récupérer ses impôts, alors elle doit se bouger le cul et faire voter des lois fiscales efficaces. Si elle veut protéger la vie privée de ses citoyens, alors elle doit également faire voter des lois applicables.