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Posté par paulez (site web personnel) le 14 juin 2018 à 00:58. En réponse au message Légalité de la censure sur Meetic. Évalué à 4.
Un contrat doit convenir à la loi. Donc la question de la légalité de cette pratique me semble tout à fait valide, et peut rendre les conditions d'utilisation caduques si elles sont contraires à la loi.
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[^] # Re: Conditions d'utilisation
Posté par paulez (site web personnel) . En réponse au message Légalité de la censure sur Meetic. Évalué à 4.
Un contrat doit convenir à la loi. Donc la question de la légalité de cette pratique me semble tout à fait valide, et peut rendre les conditions d'utilisation caduques si elles sont contraires à la loi.