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Posté par arnaudus le 10 juin 2018 à 20:46. En réponse au journal Le statut juridique des jeux video libres. Évalué à 4.
Non, en l'occurrence c'est l'intrusion dans un serveur et la copie des fichiers qui est considérée comme un vol, il n'est jamais question d'infraction aux droits d'auteur.
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Posté par arnaudus . En réponse au journal Le statut juridique des jeux video libres. Évalué à 4.
Non, en l'occurrence c'est l'intrusion dans un serveur et la copie des fichiers qui est considérée comme un vol, il n'est jamais question d'infraction aux droits d'auteur.