Si ton jeu est vraiment très proche de l'original, tu peux avoir des soucis.
Valable pour la France : si le jeux n'est plus vendu, alors il n'y a aucun préjudice possible. Donc aucune condamnation possible.
Ça c'est la théorie. En pratique les juges sortent des préjudices d'un chapeau (par exemple un préjudice moral pour l'éditeur alors qu'il a laissé tomber le truc depuis 10 ans).
[^] # Re: Quelle actions ?
Posté par Kerro . En réponse au journal Le statut juridique des jeux video libres. Évalué à 1.
Valable pour la France : si le jeux n'est plus vendu, alors il n'y a aucun préjudice possible. Donc aucune condamnation possible.
Ça c'est la théorie. En pratique les juges sortent des préjudices d'un chapeau (par exemple un préjudice moral pour l'éditeur alors qu'il a laissé tomber le truc depuis 10 ans).